Pour les entreprises mexicaines

Évaluation des règles d'origine

On ignore si le produit respecte les règles d'origine permettant le traitement préférentiel de l'accord Mexique–UE.

À qui s'adresse

Exportateurs mexicains qui doivent déterminer l'origine de leur produit pour l'UE.

En cas d'inaction

Droits de douane évitables ou déclarations d'origine erronées exposant l'entreprise à des sanctions douanières.

Périmètre

Analyse d'origine par produit selon les règles applicables, avec les preuves documentaires justificatives.

Livrables
  • Détermination de l'origine par produit
  • Justification selon la règle applicable
  • Liste des preuves justificatives requises
  • Recommandation de déclaration d'origine
Processus
  1. Recueil de la structure produit et des intrants
  2. Classement et analyse d'origine
  3. Validation des preuves
  4. Restitution des conclusions
Ce dont nous avons besoin
  • Nomenclature (BOM)
  • Origine des intrants
  • Classement tarifaire le cas échéant
Exclusions
  • Émission de certificats officiels
  • Audit douanier
  • Frais administratifs
À partir de 9 500 MXN

Prix de départ. Le prix final dépend de :

  • nombre de produits
  • complexité de la nomenclature
  • nombre de fournisseurs d'intrants

Délai: 1 à 2 semaines

Options
  • Évaluation des tarifs préférentiels
  • Revue origine et douane (importateur)

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Nous ne publions pas de remises, résultats, nombre de clients ni études de cas inventés.

Évaluation des règles d'origine · À partir de 9 500 MXN — EUROMEXA